Informations pour les résidents

Stichting Normering Flexwonen

Stichting Normering Flexwonen gère le registre des organisations qui satisfont à la norme de logement pour les travailleurs migrants et fait en même temps respecter cette norme. Les organisations qui offrent un logement aux travailleurs migrants ont la possibilité d'obtenir le certificat SNF. Pour ce faire, ils doivent satisfaire à la norme de logement pour les travailleurs migrants. Les lieux d'habitation des organisations qui s'inscrivent auprès de la fondation sont vérifiés chaque année. Si la qualité du logement s'avère insuffisante, l'entreprise doit l'améliorer. Si l'organisation ne parvient pas à rectifier la situation à court terme, l'entreprise est radiée du registre SNF.

L'objectif est de donner aux parties concernées par le logement des travailleurs migrants - municipalités, employeurs, employés, résidents locaux - la certitude que le logement des travailleurs migrants est adéquat.

Chaque année, ces organisations sont soumises à une inspection administrative visant à vérifier si tous les sites ont été enregistrés auprès de SNF et si les exigences en matière de bonnes pratiques d'emploi et de supervision et de gestion ont été respectées. Au cours de l'année, tous les sites dont l'organisation est elle-même responsable (First Responsible) sont inspectés pour vérifier leur conformité à toutes les normes SNF. La norme comprend les éléments suivants : espace et confidentialité, installations sanitaires, sécurité et hygiène, équipements, fourniture d'informations, sécurité incendie, supervision et gestion. Chaque partie consiste en un certain nombre d'exigences spécifiques auxquelles le logement doit répondre.

La norme

La norme comprend les éléments suivants : occupation, espace, lumière du jour et chauffage, assainissement, hygiène, installations, sécurité, sécurité incendie, entretien et gestion, supervision et gestion, installations d'information et autres exigences.

Chaque catégorie comprend un certain nombre d'exigences spécifiques auxquelles le bien doit répondre.

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des normes les plus importantes :

1. Occupation :

  • L'inspection vérifie si la capacité réelle correspond à ce qui est indiqué dans les registres.
  • Si l'inspecteur trouve des chambres fermées, il doit réinspecter le site.

2. Espace, lumière du jour et chauffage :

  • Les occupants disposent d'au moins 10,0 m2 d'espace habitable utilisable par personne. Les occupants d'une maison ordinaire et d'une unité résidentielle disposent d'un minimum de 12,0 m2 de surface utile pour vivre. Cela s'applique également aux unités résidentielles lorsque le zonage est "résidentiel". Cela comprend 3,5 m2 de surface de couchage par personne.
  • Toutes les installations (sanitaires, cuisine, chambre et salon ou espace de détente) doivent se trouver sous un même toit.
  • Pour tous les types d'hébergement, un lit avec un matelas d'au moins 80*200 cm et une chaise sont disponibles pour chaque résident dans la zone de couchage. Un lit double doit être d'au moins 160*200cm.

Il doit être possible de chauffer les locaux d'habitation.

3. Installations sanitaires

  • Il y a au moins une toilette pour 8 personnes.
  • Il y a au moins une douche pour 8 personnes.

4. Hygiène

  • L'hygiène dans et autour des locaux d'habitation ne constitue pas un danger pour la santé publique.
  • Il existe une installation mécanique saine et manifestement entretenue ou une ventilation naturelle, en combinaison avec une aération suffisante.
  • Il n'y a pas de moisissure dans les salles de bains, les cuisines et/ou les autres pièces.
  • Il doit y avoir suffisamment de possibilités pour faire ou faire faire la lessive.
  • En dehors de votre propre chambre, il doit y avoir suffisamment de possibilités de faire sécher le linge.

5. Installations

  • Réfrigérateur(s), espace de refroidissement/congélation de 30 litres par personne
  • Plaque de cuisson / plaques
    • Au moins 4 plaques
    • Avec plus de 8 personnes 1 plaque pour 2 personnes
    • Avec plus de 30 personnes, au moins 16 plaques
  • Plaque de cuisson/plaques dans les studios pour un maximum de 2 résidents, au moins 2 plaques plus micro-ondes ou four doivent être présents.

6. Sécurité

  • Il n'y a pas de surcharge visible du réseau électrique ni de câbles électriques lâches.
  • Il doit y avoir un disjoncteur différentiel et un fusible automatique ou fondant dans l'armoire à compteurs.
  • Au moins une prise de courant est disponible pour chaque résident.
  • L'éclairage et l'alimentation électrique des pièces humides sont étanches aux éclaboussures et adaptés à une utilisation dans les pièces humides.
  • Il n'existe aucune circonstance pouvant entraîner un danger ou une blessure pour les personnes.
  • Le CV, le chauffage au gaz et le geyser doivent être contrôlés tous les deux ans de manière démontrable.

7. Sécurité incendie - mesures dans le logement

  • Il y a un total de 6 litres / 6 kilogrammes d'agent extincteur disponible.
  • Il y a un extincteur d'au moins 2 litres / 2 kilogrammes à moins de 5 mètres de chaque installation de cuisson.
  • Chaque extincteur est accompagné d'un mode d'emploi.
  • Il y a une couverture anti-feu dans chaque installation de cuisson.
  • Les détecteurs de CO et les détecteurs de fumée sont en place et fonctionnent.
  • Si un système central d'alarme incendie est présent, il doit être inspecté chaque année.

8. Maintenance et gestion

  • La maintenance doit être effectuée sur les éléments défectueux

9. Suivi et gestion

  • Les résidents peuvent faire appel à un administrateur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en cas d'urgence.
  • Les résidents peuvent également recevoir des visites inopinées sur place.

10. Fourniture d'informations et autres exigences

  • Il devrait y avoir une carte d'information affichée dans un endroit central.
  • La carte est rédigée en anglais ou en allemand ou dans la langue nationale du résident et contient au moins
    • Capacité maximale (en nombre de lits)
    • Codes QR avec lien vers les pages SNF en anglais
    • Texte prescrit par le SNF
    • Espace pour l'autocollant
  • Les numéros de téléphone de :
    • Contact administrateur/propriétaire (disponible 24/7)
    • Police régionale
    • Pompiers
    • 112 (en cas de danger de mort)

Et

  • Règlement intérieur et règles de vie abrégés dans la langue des résidents
  • Plan d'évacuation et procédure d'urgence